Le 08-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vareilles (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140506MB101. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140506MB101
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-05-2014
20140506MB101
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; dossier n° : 13/00032
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1065
- Date :
- 15 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GENEST
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu-dit : Fontvieille
23300
Vareilles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; dossier n° : 13/00032
08-10-2013
20140506MB101
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), représentant la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier : N° 13/00032
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GENEST
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu-dit : Fontvieille
23300
Vareilles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY (Axel), représentant la SCP BRO-PONROY, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier : N° 13/00032
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.