Personne physique située à Collioure (Pyrénées-Orientales) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140505MC62. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140505MC62
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-05-2014
20140505MC62
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 2450
- Date :
- 10 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MABIT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
6
rue
Antoine Machado
66190
Collioure
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
30-10-2013
20140505MC62
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1543
- Date :
- 7 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MABIT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
6
rue
Antoine Machado
66190
Collioure
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-11-2012
20140505MC62
Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; dossier : 12/3553 ; date de cessation des paiements : 05/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012
- Annonce n°
- 1014
- Date :
- 11 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MABIT
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
6
rue
Antonio-Machado
66190
Collioure
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; dossier : 12/3553 ; date de cessation des paiements : 05/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente insertion ; article R 621-8 du Code de Commerce
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