Le 06-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-de-Hinx (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140505MC99. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-de-Hinx
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140505MC99
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-05-2014
20140505MC99
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 18 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEANNOTS
- Prénom :
- Evelyne
- Nom d'usage :
- épouse BENESSE
-
Adresse :
-
244
route
de l'Adour
Bourdelle
40390
Saint-Martin-de-Hinx
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax (Landes) où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
25-10-2013
20140505MC99
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2013 ; juge commissaire : Mme SERRE-LEVANNIER ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013
- Annonce n°
- 1284
- Date :
- 7 octobre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEANNOTS
- Prénom :
- Evelyne
- Nom d'usage :
- épouse BENNESSE
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
244
route
de l'Adour
Bourdelle
40390
Saint-Martin-de-Hinx
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2013 ; juge commissaire : Mme SERRE-LEVANNIER ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex
15-01-2012
20140505MC99
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; date de cessation des paiements : 12/10/2010 ; durée du plan : 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012
- Annonce n°
- 994
- Date :
- 16 décembre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEANNOTS
- Prénom :
- Evelyne
- Nom d'usage :
- BENESSE
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
244
route
de l'Adour
Bourdelle
40390
Hinx
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; date de cessation des paiements : 12/10/2010 ; durée du plan : 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax
06-01-2011
20140505MC99
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint Vincent, Boîte Postale 183, 40100 Dax, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110004 publié le 06/01/2011
- Annonce n°
- 966
- Date :
- 6 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JEANNOTS
- Prénom :
- Evelyne
- Nom d'usage :
- BENESSE
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
244
route
de l'Adour
Bourdelle
40390
Saint-Martin-de-Hinx
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint Vincent, Boîte Postale 183, 40100 Dax, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC
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