Le 11-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Symphorien (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 321594566. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
790117901416505275
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-04-2018
321594566
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180072 publié le 13/04/2018
- Annonce n°
- 2726
- Date :
- 2018-04-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 321 594 566RCSNiort
- n°RM :
- 321 594 566 RM 79
- Nom :
- BEAUCHAMPS
- Prénom :
- Robert Rolland Clément
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- 7 rue du Four 79270 Saint-Symphorien
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Radiations
Bodacc B n°20160107 publié le 01/06/2016
- Annonce n°
- 1204
- n°RCS :
- 321 594 566RCSNiort
- Nom :
- BEAUCHAMPS
- Prénom :
- Robert Rolland Clément
- Adresse :
- 7 rue du Four 79270 Saint-Symphorien
- Date de cessation d'activité :
- 2016-03-31
Immatriculations
Bodacc A n°20160081 publié le 24/04/2016
- Annonce n°
- 1893
- n°RCS :
- 819 416 058RCSNiort
- Nom :
- GAUTREAU
- Prénom :
- Marie-Line
- Nom d'usage :
- BEAUCHAMPS
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Adresse de l'établissement :
- 7 rue du Four 79270 Saint-Symphorien
- Précédent(s) exploitant(s) :
-
- n°Identification :
- 321 594 566 RCS Niort
- Nom :
- BEAUCHAMPS
- Prénom :
- Robert Roland Clément
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2016
- Commentaires :
- Fonds précédemment exploité par le conjoint..
26-06-2015
321594566
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150121 publié le 26/06/2015
- Annonce n°
- 2716
- Date :
- 10 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 321 594 566RCSNiort
- n°RM :
- 321 594 566 RM 79
- Nom :
- BEAUCHAMPS
- Prénom :
- Robert Rolland Clément
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- 7 rue du Four 79270 Saint-Symphorien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
15-05-2015
321594566
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150092 publié le 15/05/2015
- Annonce n°
- 2731
- Date :
- 22 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RM :
- 321 594 566RMNiort
- Nom :
- BEAUCHAMPS
- Prénom :
- Robert Rolland Clément
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- 7 rue du Four 79270 Saint-Symphorien
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-05-2014
321594566
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140090 publié le 11/05/2014
- Annonce n°
- 2593
- Date :
- 23 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 321 594 566RCSNiort
- Nom :
- BEAUCHAMPS
- Prénom :
- Robert Rolland Clément
- Activité :
- boulangerie pâtisserie.
- Adresse :
- 7 rue du Four 79270 Saint-Symphorien
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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