Le 29-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Courtils (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140429LY24. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140429LY24
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-05-2014
20140429LY24
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1313
- Date :
- 17 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LECOURT DE BILLOT
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- veuve MENAGER
- Activite :
- chambres d'hôtes
-
Adresse :
-
6
route
des Vallées
L'Antre de Brocéliande
50220
Courtils
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
06-10-2013
20140429LY24
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130193 publié le 06/10/2013
- Annonce n°
- 1016
- Date :
- 16 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LECOURT DE BILLOT
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- veuve MENAGER
- Activite :
- chambres d'hôtes
-
Adresse :
-
6
route
des Vallées
L'Antre de Brocéliande
50220
Courtils
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-05-2013
20140429LY24
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 24 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LECOURT DE BILLOT
- Prénom :
- Martine
- Nom d'usage :
- veuve MENAGER
- Activite :
- mise à disposition de chambre d'hôtes
-
Adresse :
-
6
route
des Vallées
L'Antre de Brocéliande
50220
Courtils
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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