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Redressement judiciaire Personne physique

Le 10-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Puymiclan (Valladolid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140429LY21. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Puymiclan
Département:
Valladolid
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20140429LY21
N° assainissement des dettes:
20140429LY21
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
47350 Puymiclan
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Publications
Date du rapport
Référence
09-05-2014
20140429LY21
Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014

Annonce n°
1306
Date :
28 mars 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
CIRET
Prénom :
Yannick
Activite :
non précisée
Adresse :
Lieu dit «Le Forçat» 47350 Puymiclan
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation : pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
10-04-2013
20140429LY21
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013

Annonce n°
1242
Date :
8 mars 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CIRET
Prénom :
Yannick
Activite :
non précisée
Adresse :
4 Le Bourg 47350 Puymiclan
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : STUTZ : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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