Le 08-11-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Sarlande (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140427LV29. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140427LV29
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-05-2014
20140427LV29
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140087 publié le 06/05/2014
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 7 avril 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CROZETIERE
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lacour
24270
Sarlande
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LENFANT
- Prénom :
- Corinne
-
Adresse :
-
Lacour
24270
Sarlande
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP AMAUGER TEXIER, prise en la personne de Maître TEXIER (Aurélien), 123, Avenue Georges Pompidou, 24750 Champcevinel
08-11-2013
20140427LV29
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : l'Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François) prise en la personne de Maîtres VILLA et HART DE KEATING, mandataire judiciaire, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 992
- Date :
- 7 octobre 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LENFANT
- Prénom :
- Corinne
-
Adresse :
-
La Cour
24270
Sarlande
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : l'Administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François) prise en la personne de Maîtres VILLA et HART DE KEATING, mandataire judiciaire, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex
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