Le 18-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Laroque-d'Olmes (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140423LT8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140423LT8
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-05-2014
20140423LT8
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1411
- Date :
- 19 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLANET
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
5
avenue
du 8 Mai
09600
Laroque-d'Olmes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Jean-Lucien), 23, rue Delcassé, 09000 Foix
18-04-2013
20140423LT8
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 4 mars 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 830
- Date :
- 20 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CLANET
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
5
avenue
du 8 Mai
09600
Laroque-d'Olmes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 4 mars 2013 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
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