Le 06-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La croix avranchin (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5002109159. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5002109159
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-04-2014
5002109159
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140083 publié le 29/04/2014
- Annonce n°
- 2275
- Date :
- 11 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. LETELLIER
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
17
route
du Mont-saint-michel
le Bas du Bourg
50240
La croix avranchin
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2013
5002109159
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 1646
- Date :
- 22 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. LETELLIER
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
17
route
du Mont-saint-michel
le Bas du Bourg
50240
La croix avranchin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître LEMEE 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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