Le 18-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Victor-en-Marche (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140415LM58. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Victor-en-Marche
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140415LM58
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-04-2014
20140415LM58
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014
- Annonce n°
- 1176
- Date :
- 3 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARLL
- Prénom :
- Fabienne
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
9
impasse
des Sapins Verts
23000
Saint-Victor-en-Marche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
18-04-2013
20140415LM58
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY de la SCP BRO PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; Dossier N° 13/00011
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 878
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CARLL
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- épouse KERDONCUFF
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
9
impasse
des Sapins Verts
23000
Saint-Victor-en-Marche
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître PONROY de la SCP BRO PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; Dossier N° 13/00011
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.