Le 08-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cadillac-sur-Garonne (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140414KZ69. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Cadillac-sur-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140414KZ69
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-04-2014
20140414KZ69
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140079 publié le 23/04/2014
- Annonce n°
- 2323
- Date :
- 28 novembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUTON
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
9
allée
de Lattre de Tassigny
33410
Cadillac-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le Juge Commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication
06-12-2013
20140414KZ69
Jugement constatant la cessation de paiement depuis le 1 août 2013 ; décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 22 juin 2012 et prononce la liquidation judiciaire ; désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L. 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013
- Annonce n°
- 761
- Date :
- 15 novembre 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUTON
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- colporteur
-
Adresse :
-
9
allée
de Lattre de Tassigny
33410
Cadillac-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement constatant la cessation de paiement depuis le 1 août 2013 ; décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 22 juin 2012 et prononce la liquidation judiciaire ; désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L. 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
23-08-2012
20140414KZ69
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012
- Annonce n°
- 2687
- Date :
- 18 juillet 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUTON
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
9
avenue
de Lattre-de-Tassigny
33410
Cadillac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-07-2012
20140414KZ69
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation pour une durée de 8 ans, désigne, Maître Silvestri de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012
- Annonce n°
- 1942
- Date :
- 22 juin 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUTON
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- distribution de publicité
-
Adresse :
-
9
allée
de Lattre de Tassigny
33410
Cadillac-sur-Garonne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation pour une durée de 8 ans, désigne, Maître Silvestri de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
08-03-2011
20140414KZ69
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2011 ; représentant des créanciers : Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110047 publié le 08/03/2011
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 18 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BUTON
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- distribution de publicités
-
Adresse :
-
9
allée
de Lattre-de-Tassigny
33410
Cadillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2011 ; représentant des créanciers : Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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