Le 18-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Ovin (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130729KS28. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130729KS28
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-08-2013
20130729KS28
Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise agricole dépendant de la liquidation judiciaire au profit de Madame JOUVIN-THOMELIN (Annette), de Madame JOUVIN (Catherine) et de Monsieur JOUVIN (Jean-Pierre), demeurant 259, rue Jeanne Paisnel à 50300 Saint-Senier-sous-Avranches
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1316
- Date :
- 18 juillet 2013
- Jugement arrêtant un plan de cession
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- l'EARL des VIOLETTES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
des Violettes
50300
Saint-Ovin
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHENU
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
rue
de Violettes
50300
Saint-Ovin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise agricole dépendant de la liquidation judiciaire au profit de Madame JOUVIN-THOMELIN (Annette), de Madame JOUVIN (Catherine) et de Monsieur JOUVIN (Jean-Pierre), demeurant 259, rue Jeanne Paisnel à 50300 Saint-Senier-sous-Avranches
26-03-2013
20130729KS28
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2362
- Date :
- 22 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 420 238 487 RCS Coutances
- Dénomination :
- EARL DES VIOLETTES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- production laitière
-
Adresse du siège social :
-
rue
des Violettes
50300
Saint-Ovin
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHENU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- producteur laitier
-
Adresse :
-
rue
des Violettes
50300
Saint-Ovin
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/03/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
23-12-2012
20130729KS28
Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120248 publié le 23/12/2012
- Annonce n°
- 1679
- Date :
- 20 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES VIOLETTES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
rue
des Violettes
50300
Saint-Ovin
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHENU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
rue
des Violettes
50300
Saint-Ovin
- Complément Jugement :
- Avis aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-03-2012
20130729KS28
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 mars 2012, représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître FIRENDEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120055 publié le 18/03/2012
- Annonce n°
- 1869
- Date :
- 2 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- EARL DES VIOLETTES
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
des Violettes
50300
Saint-Ovin
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHENU
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
rue
des Violettes
50300
Saint-Ovin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 mars 2012, représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître FIRENDEAU
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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