Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
14-08-2018
427933809
Le tribunal de Grande Instance de Saint-Denis-de-La-Réunion a rendu un jugement constatant intégralement et définitivement exécuté le plan de continuation arrêté le 6 juin 2007, dans lequel était désigné en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 SAINT-DENIS. N° RG : 14/00735
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 2218
- Date :
- 2018-06-19
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 427 933 809RCSSaint-Denis-de-La-Réunion
- Nom :
- NIFLORE
- Prénom :
- Barnabé
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 104 chemin Bois-de-Camphres, Bois de Nèfles 97490 Sainte-Clotilde
- Complément Jugement :
- Le tribunal de Grande Instance de Saint-Denis-de-La-Réunion a rendu un jugement constatant intégralement et définitivement exécuté le plan de continuation arrêté le 6 juin 2007, dans lequel était désigné en qualité de commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 SAINT-DENIS. N° RG : 14/00735
14-08-2018
427933809
Le tribunal de Grande Instance de Saint-Denis-de-La-Réunion a rendu un jugement constatant intégralement et définitivement exécuté le plan de continuation arrêté le 6 juin 2007, dans lequel était désigné en qualité de commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître Franklin BACH, 41, rue Sainte-Marie, 97400 SAINT-DENIS. N° RG : 14/00735
14-04-2015
427933809
Arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de trois ans ; désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne) de la SCP LOUIS-LAGEAT, 9173, rue Berthelot, Imeuble Le Galaxis, 04100 Manosque et Maître BOUVET (Thierry) de la SELARL BOUVET-GUYONNET, 44, rue Charles Montreuil, l'Axiome, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, administrateurs de l'étude de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
- Annonce n°
- 3426
- Date :
- 16 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 427 933 809RCSSaint-Denis
- Nom :
- NIFLORE
- Prénom :
- Barnabé
- Adresse :
- 104 chemin Bois de Camphres Bois de Nèfles 97490 Sainte-Clotilde
- Complément Jugement :
- Arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de trois ans ; désignant en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Maître LAGEAT (Anne) de la SCP LOUIS-LAGEAT, 9173, rue Berthelot, Imeuble Le Galaxis, 04100 Manosque et Maître BOUVET (Thierry) de la SELARL BOUVET-GUYONNET, 44, rue Charles Montreuil, l'Axiome, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex, administrateurs de l'étude de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
15-04-2014
427933809
Par jugement, le Tribunal de Grande instance de Saint-Denis ; prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 4 mars 2014 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 2633
- Date :
- 17 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 427 933 809RCSSaint-Denis
- Nom :
- NIFLORE
- Prénom :
- Barnabé
- Adresse :
- 104 chemin Bois de Camphres Bois de Nèfles 97490 Sainte-Clotilde (Réunion)
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande instance de Saint-Denis ; prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 4 mars 2014 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du Code de Commerce ; désigne Maître BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.