Le 15-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vallière (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140407KW143. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140407KW143
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-04-2014
20140407KW143
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 2555
- Date :
- 19 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTHOUEL
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
La Croix Petite
23120
Vallière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
14-01-2014
20140407KW143
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : dix ans ; date 1er échéance : 31 décembre 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1957
- Date :
- 18 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTHOUEL
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
La Croix Petite
23120
Vallière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; durée du plan : dix ans ; date 1er échéance : 31 décembre 2014
15-01-2013
20140407KW143
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2012 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 2136
- Date :
- 12 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MONTHOUEL
- Prénom :
- Patrick
- Activite :
- médecin anesthésiste
-
Adresse :
-
La Croix-Petite
23120
Vallière
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/12/2012 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître URBAIN
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