Le 10-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Crayssac (Lot) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140407KX26. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140407KX26
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-04-2014
20140407KX26
Jugement homologation du plan de redressement ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 111, bd Gambetta, 46000 Cahors
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1724
- Date :
- 25 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASPAR
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- dessinateur
-
Adresse :
-
Les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- Jugement homologation du plan de redressement ; durée du plan : trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 111, bd Gambetta, 46000 Cahors
19-12-2013
20140407KX26
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 1918
- Date :
- 5 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASPAR
- Prénom :
- Jean, Pierre
-
Adresse :
-
Les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
10-02-2013
20140407KX26
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1687
- Date :
- 22 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GASPAR
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- dessinateur
-
Adresse :
-
Les Vitarelles
46150
Crayssac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 07/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.