Le 05-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Phonomatic à Saint-Julia (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140407KW94. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140407KW94
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-04-2014
20140407KW94
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1569
- Date :
- 29 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- PHONOMATIC
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
de la Porte de Sers
31540
Saint-Julia
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
21-02-2013
20140407KW94
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1437
- Date :
- 4 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PHONOMATIC
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
de la Porte-de-Sers
31540
Saint-Julia
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
05-02-2012
20140407KW94
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n°
- 759
- Date :
- 13 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION PHONOMATIC
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
rue
de la Porte-de-Sers
31540
Saint-Julia
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, rue A.-Fourtanier, 31068 Toulouse
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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