Le 17-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pontrieux (Côtes-d'Armor) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2202130861. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Côtes-d'Armor
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2202130861
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-04-2014
2202130861
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 27 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAUREL
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- Vente à domicile
-
Adresse :
-
1
rue
des Galeries
22260
Pontrieux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-09-2013
2202130861
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013
- Annonce n°
- 1055
- Date :
- 4 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FAUREL
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- Vente à domicile
-
Adresse :
-
1
rue
des Galeries
22260
Pontrieux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juin 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Daniel DAVID 45, rue Lafayette - Immeuble le Séquoia - BP 4240 - 22042 Saint-Brieuc Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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