Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 390499382. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
900163261
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
12-05-2013
390499382
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130090 publié le 12/05/2013
- Annonce n°
- 2847
- Date :
- 23 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 390 499 382 RM 90
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEDIR
- Prénom :
- Oral
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
7
rue
d'Etueffont
90170
Anjoutey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
23-04-2013
390499382
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 2524
- Date :
- 9 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 390 499 382 RM 90
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEDIR
- Prénom :
- Oral
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
7
rue
d'Etueffont
90170
Anjoutey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-03-2012
390499382
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120047 publié le 07/03/2012
- Annonce n°
- 1461
- Date :
- 21 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 390 499 382 RM 90
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BEDIR
- Prénom :
- Oral
- Activite :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
7
rue
d'Etueffont
90170
Anjoutey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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