Le 18-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Penne (Tarn) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140406KV88. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140406KV88
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-04-2014
20140406KV88
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MACIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014
- Annonce n°
- 1276
- Date :
- 19 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LACOMBE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
Saint-Paul de Maniac
81140
Penne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MACIOTTI (Fabrice), ZAC Le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres ; durée du plan : dix ans
18-04-2013
20140406KV88
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER, assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date cessation paiements : 10 janvier 2013 ; représentant des créanciers : Maître MARIOTTI, ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 1622
- Date :
- 19 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LACOMBE
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
Saint-Paul-de-Mauriac
81140
Penne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître SAVENIER, assistance, 10, rue Croix Blanche, 81000 Albi ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; date cessation paiements : 10 janvier 2013 ; représentant des créanciers : Maître MARIOTTI, ZAC le Causse, Espace Entreprises, 81100 Castres
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.