Le 20-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mesanger (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140406KV14. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140406KV14
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-04-2014
20140406KV14
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140073 publié le 13/04/2014
- Annonce n°
- 1091
- Date :
- 25 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GICQUEAU
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Beussière
44522
Mesanger
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, Place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1
04-08-2013
20140406KV14
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013
- Annonce n°
- 899
- Date :
- 8 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GICQUEAU
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
La Beussière
44522
Mesanger
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-02-2013
20140406KV14
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 23/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013
- Annonce n°
- 1360
- Date :
- 22 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GICQUEAU
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Beussière
44522
Mesanger
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MAURAS, membre de la SCP MAURAS JOUIN, 6, place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 23/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.