Personne physique située à Sainte-Flaive-des-Loups (Vendée) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140402KS53. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Sainte-Flaive-des-Loups
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140402KS53
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-04-2014
20140402KS53
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon, durée du plan : quinze ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2551
- Date :
- 25 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VILLAIN
- Prénom :
- Alexandre
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
La Coiffaudière
85150
Sainte-Flaive-des-Loups
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon, durée du plan : quinze ans
05-03-2014
20140402KS53
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1462
- Date :
- 12 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VILLAIN
- Prénom :
- Alexandre
- Activite :
- culture de légumes, melons, racines et tubercules
-
Adresse :
-
La Coiffaudière
85150
Sainte-Flaive-des-Loups
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, au greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
15-03-2013
20140402KS53
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130053 publié le 15/03/2013
- Annonce n°
- 1343
- Date :
- 19 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VILLAIN
- Prénom :
- Alexandre
- Activite :
- maraîcher
-
Adresse :
-
La Coiffaudière
85150
Sainte-Flaive-des-Loups
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU (Thomas), 68, rue Molière, 85035 La Roche-sur-Yon ; date de cessation des paiements : 01/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090083 publié le 29/04/2009
- Annonce n°
- 1134
- RCS :
- 509 340 444 RCS La Roche-sur-Yon
- Nom :
- VILLAIN
- Prénom :
- Alexandre
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- Vente de fruits, légumes, plants potagers et fleurs à massif (ambulant)
- Adresse de l'établissement :
-
la Coiffaudière
85150
Sainte-Flaive-des-Loups
- A dater du :
- 16 avril 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2009
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