Le 04-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Davaye (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 422691964. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140402KS44
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de la vigne
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-04-2014
422691964
Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00004 ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2393
- Date :
- 20 mars 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 422 691 964 RCS Mâcon
- Nom :
- CURIS
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- entreprise individuelle
-
Adresse :
-
Les Chailloux
71960
Davaye
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement judiciaire ; N° RG : 13/00004 ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry
04-04-2013
422691964
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; n° RG : 13/00004 ; date de cessation des paiements : 0402/2013 ; mandataire judiciaire : S.C.P. DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 7 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 422 691 964 RM 71
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CURIS
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Chailloux
71960
Davaye
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; n° RG : 13/00004 ; date de cessation des paiements : 0402/2013 ; mandataire judiciaire : S.C.P. DESLORIEUX, 44, rue de la République, 71640 Givry ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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