Le 13-07-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Domjean (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024042300248. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2024042300248
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-05-2024
2024042300248
Jugement constatant que l’exécution du plan de redressement est achevée - N° RG : 14/01142
17-01-2016
2024042300248
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
01-07-2015
2024042300248
Avis aux créances du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13-07-2014
2024042300248
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 juin 2014 ; représentant des créanciers : Maître GIRAUDEAU (Eric), représentant des créanciers, 7 C, avenue de la République à 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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