Personne physique située à Servance (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140402KS102. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140402KS102
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-04-2014
20140402KS102
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Vesoul ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2392
- Date :
- 7 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIGUENET
- Prénom :
- Aloïs
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
70440
Servance
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Vesoul ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-06-2013
20140402KS102
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1903
- Date :
- 12 mars 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIGUENET
- Prénom :
- Alois
-
Adresse :
-
70440
Servance
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
14-06-2013
20140402KS102
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Nociot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1901
- Date :
- 8 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PIGUENET
- Prénom :
- Alois
- Activite :
- précédemment exploitant agricole
-
Adresse :
-
70440
Servance
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Nociot, 70000 Vesoul
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