Le 03-04-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Taisnières-en-Thierache (Nord) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 509992319. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Taisnières-en-Thierache
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021031600150
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-04-2021
509992319
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. N° RG : 20/00016.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210065 publié le 02/04/2021
- Annonce n°
- 2621
- Date :
- 2021-03-09
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 509 992 319RCSAvesnes-sur-Helpe
- Nom :
- PASCAL
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 26 rue du puits 59550 Taisnières-en-Thiérache
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MIQUEL ET ASSOCIES, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. N° RG : 20/00016.
02-08-2015
509992319
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150146 publié le 02/08/2015
- Annonce n°
- 1866
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 509 992 319RCSAvesnes-sur-Helpe
- Nom :
- PASCAL
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 26 rue du Puits 59550 Taisnières-en-Thierache
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MIQUEL (Dominique), 257, Rue Saint Julien, 59500 Douai
03-04-2014
509992319
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1603
- Date :
- 25 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 509 992 319 RM 59
- Nom :
- PASCAL
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- 26 rue du Puits 59550 Taisnières-en-Thierache
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.