Le 13-05-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beauville (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 470199208. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Lot-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
470199208
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-04-2014
470199208
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1531
- Date :
- 25 mars 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MISSILLIER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Grand rue
47470
Beauville
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
22-07-2010
470199208
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100140 publié le 22/07/2010
- Annonce n°
- 2153
- Date :
- 8 juillet 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MISSILLIER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Grand rue
47470
Beauville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2010
470199208
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100069 publié le 09/04/2010
- Annonce n°
- 1496
- Date :
- 24 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MISSILLIER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Grand rue
47470
Beauville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen .
13-05-2009
470199208
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090091 publié le 13/05/2009
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 29 avril 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MISSILLIER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Grand rue
47470
Beauville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.