Personne physique située à Etaules (Charente-Maritime) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De La Rochelle. Le numéro de RCS de cette affaire est le 401858238. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
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Département:
Charente-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
1704146760
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de menuiserie
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-04-2014
401858238
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014
- Annonce n°
- 1170
- Date :
- 25 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 401 858 238 RCS La Rochelle
- Nom :
- ROCHE
- Prénom :
- Dominique, Maurice
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
76
rue
Charles Hervé
17750
Etaules
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
26-10-2011
401858238
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110208 publié le 26/10/2011
- Annonce n°
- 1595
- Date :
- 3 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 401 858 238 RCS La Rochelle
- Nom :
- ROCHE
- Prénom :
- Dominique, Maurice
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
76
rue
Charles Hervé
17750
Etaules
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-10-2011
401858238
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110208 publié le 26/10/2011
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 4 octobre 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 401 858 238 RCS La Rochelle
- Nom :
- ROCHE
- Prénom :
- Dominique, Maurice
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
76
rue
Charles Hervé
17750
Etaules
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2010
401858238
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100192 publié le 03/10/2010
- Annonce n°
- 1045
- Date :
- 21 septembre 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 401 858 238 RCS La Rochelle
- Nom :
- ROCHE
- Prénom :
- Dominique, Maurice
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
76
rue
Charles Herve
17750
Etaules
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mai 2010, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
26-05-2009
401858238
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009
- Annonce n°
- 1274
- Date :
- 5 mai 2009
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 401 858 238 RCS La Rochelle
- Nom :
- ROCHE
- Prénom :
- Dominique Maurice
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
76
rue
Charles Herve
17750
Etaules
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
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