Le 24-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fey (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140323JZ103. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140323JZ103
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-03-2014
20140323JZ103
Avis de dépôt de l'état des créances ; I 11/00256 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1192
- Date :
- 6 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KRAEMER
- Prénom :
- Nicolas, Alexandre
-
Adresse :
-
14
rue
des Plantes
57420
Fey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; I 11/00256 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
11-02-2014
20140323JZ103
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014
- Annonce n°
- 2179
- Date :
- 14 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KRAEMER
- Prénom :
- Nicolas, Alexandre
-
Adresse :
-
14
rue
des Plantes
57420
Fey
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : dix ans (10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA prise en personne de Maître NODEE (Gérard), 29, rue Mangin, 57000 Metz
24-06-2012
20140323JZ103
jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 22/11/2010 ; mandataire judiciaire : ETUDE NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), demeurant 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
- Annonce n°
- 1050
- Date :
- 22 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KRAEMER
- Prénom :
- Nicolas, Alexandre
-
Adresse :
-
14
rue
des Plantes
57420
Fey
- Complément Jugement :
- jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 22/11/2010 ; mandataire judiciaire : ETUDE NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), demeurant 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant des créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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