Le 28-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Béat (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140323JZ80. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140323JZ80
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-03-2014
20140323JZ80
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1134
- Date :
- 10 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAN MARTIN
- Prénom :
- Mathieu
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Quartier Méliande
31440
Saint-Béat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-07-2010
20140323JZ80
Jugement prononçant la conversion de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
- Annonce n°
- 1297
- Date :
- 22 juin 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAN MARTIN
- Prénom :
- Mathieu
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
les Espones
31440
Saint-Beat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
28-02-2010
20140323JZ80
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 09/707 ; mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010
- Annonce n°
- 2172
- Date :
- 9 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAN MARTIN
- Prénom :
- Mathieu
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
quartier Méliande
31440
Saint-Beat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 09/707 ; mandataire judiciaire : Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC du jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire
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