Le 18-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ancretieville Saint-Victor (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 380344069. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Ancretieville Saint-Victor
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
7608210678
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-04-2015
380344069
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 3472
- Date :
- 14 avril 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 380 344 069 RM 76
- Nom :
- LAGUERRE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
1349
route
de Yerville
76760
Ancretieville Saint-Victor
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
10-03-2015
380344069
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 3848
- Date :
- 25 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 380 344 069 RM 76
- Nom :
- LAGUERRE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
1349
route
de Yerville
76760
Ancretieville Saint-Victor
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-03-2014
380344069
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 2445
- Date :
- 4 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 380 344 069 RM 76
- Nom :
- LAGUERRE
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
1349
route
de Yerville
76760
Ancretieville Saint-Victor
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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