Le 27-07-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dausse (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140310JS28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Lot-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140310JS28
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-03-2014
20140310JS28
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 14 février 2014
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GRENIER
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
Les Allacs
47140
Dausse
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
26-02-2013
20140310JS28
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013
- Annonce n°
- 2821
- Date :
- 20 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GRENIER
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
Les Allacs
47140
Dausse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-08-2012
20140310JS28
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 6 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GRENIER
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
Les Allacs
47140
Dausse
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
27-07-2011
20140310JS28
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110144 publié le 27/07/2011
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 24 juin 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GRENIER
- Prénom :
- Joël
-
Adresse :
-
Les Allacs
47140
Dausse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/06/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP STUTZ (Odile), 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot
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