Le 15-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Clairvaux-les-Lacs (Jura) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140310JR85. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140310JR85
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-03-2014
20140310JR85
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1728
- Date :
- 25 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Romuald
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Egalité
39130
Clairvaux-les-Lacs
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
22-11-2012
20140310JR85
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 71, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 23 octobre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Romuald
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Egalité
39130
Clairvaux-les-Lacs
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : S.C.P. Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 71, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
07-06-2011
20140310JR85
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110110 publié le 07/06/2011
- Annonce n°
- 1126
- Date :
- 4 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Romuald
- Activite :
- éleveur d'équidés
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Egalité
39130
Clairvaux-les-Lacs
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
15-02-2011
20140310JR85
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 1979
- Date :
- 26 janvier 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Romuald
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
250
rue
Borgne
71500
Montcony
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-09-2009
20140310JR85
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090177 publié le 15/09/2009
- Annonce n°
- 792
- Date :
- 25 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BAILLY
- Prénom :
- Romuald
- Activite :
- éleveur d'équidés
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Egalité
39130
Clairvaux-les-Lacs
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/03/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.