Le 08-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140310JS3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140310JS3
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-03-2014
20140310JS3
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140054 publié le 18/03/2014
- Annonce n°
- 1599
- Date :
- 28 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELL'OVA
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
3120
route
de Toulouse
Harras de Carrère
31660
Buzet-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
08-03-2013
20140310JS3
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 18 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELL'OVA
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
3120
route
de Toulouse
Harras de Carrère
31660
Buzet-sur-Tarn
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse
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