Le 13-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 343145751. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
31022014RJ0253119087D4-0A55-D549-85BE-8F73AB3E5D9B
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-03-2015
343145751
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150055 publié le 19/03/2015
- Annonce n°
- 1491
- Date :
- 5 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 145 751 RM 31
- Nom :
- BUCZYNSKI
- Prénom :
- Jose
- Nom d'usage :
- BUCZYNSKI
- Activite :
- installations électriques
-
Adresse :
-
40
chemin
des Pesquies
31180
Rouffiac-Tolosan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5
05-03-2015
343145751
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015
- Annonce n°
- 1748
- Date :
- 17 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 145 751 RM 31
- Nom :
- BUCZYNSKI
- Prénom :
- Jose
- Nom d'usage :
- BUCZYNSKI
- Activite :
- installations électriques
-
Adresse :
-
40
chemin
des Pesquies
31180
Rouffiac-Tolosan
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-03-2014
343145751
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
- Annonce n°
- 1088
- Date :
- 4 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 343 145 751 RM 31
- Nom :
- BUCZYNSKI
- Prénom :
- Jose
- Nom d'usage :
- BUCZYNSKI
- Activite :
- installations électriques
-
Adresse :
-
40
chemin
des Pesquies
31180
Rouffiac-Tolosan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.