Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140701AS87. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140701AS87
Schuldensanierungsnr.:
20140701AS87
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
09-07-2014
20140701AS87
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140130 publié le 09/07/2014
- Annonce n°
- 2208
- Date :
- 19 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POURCELOT
- Prénom :
- Joseph, Marie, Eugène
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Etoile
25360
Naisey-les-Granges
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
16-07-2013
20140701AS87
Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 18 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1673
- Date :
- 18 juin 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POURCELOT
- Prénom :
- Joseph, Marie, Eugène
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Etoile
25360
Naisey-les-Granges
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 18 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 08, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
14-04-2010
20140701AS87
Jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Guigon (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010
- Annonce n°
- 2025
- Date :
- 16 mars 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POURCELOT
- Prénom :
- Joseph, Marie, Eugène
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Etoile
25360
Naisey-les-Granges
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître Guigon (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
05-04-2009
20140701AS87
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2009; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090067 publié le 05/04/2009
- Annonce n°
- 859
- Date :
- 20 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POURCELOT
- Prénom :
- Joseph Marie Eugène
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
1
rue
de l'Etoile
25360
Naisey-les-Granges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2009; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 5, rue Krug, 25000 Besançon
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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