Le 01-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Raimbeaucourt (Nord) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 595261607. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
595261607
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-03-2014
595261607
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014
- Annonce n°
- 2122
- Date :
- 26 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BODEREAU
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
440
rue
Marcel Sembat
59283
Raimbeaucourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai .
03-12-2013
595261607
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 1041
- Date :
- 19 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BODEREAU
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
440
rue
Marcel Sembat
59283
Raimbeaucourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-03-2013
595261607
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130043 publié le 01/03/2013
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 20 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BODEREAU
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
440
rue
Marcel Sembat
59283
Raimbeaucourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Dominique MIQUEL 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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