Le 28-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Helette (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140227HX130. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Atlantiques
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140227HX130
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-03-2014
20140227HX130
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1681
- Date :
- 1er octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- UHART
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitation d'une entreprise agricole
-
Adresse :
-
Amespila
64640
Helette
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
28-05-2013
20140227HX130
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG 13/00189 ; date de cessation de paiement : 25 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 ème RI, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), juge au siège ; inventaire : Maître BERARD, Huissier de Justice, Maison Topetenia Bourg, 64630 Saint-Etienne-de-Baigorry ; Tribunal de Grande Instance de Bayonne, 17, avenue de la Légion Tchèque, 64100 Bayonne
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2843
- Date :
- 25 mars 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- UHART
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Maison Amespila
64640
Hélette
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG 13/00189 ; date de cessation de paiement : 25 septembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49 ème RI, 64100 Bayonne ; juge commissaire : Monsieur FOUASSE (Jacques), juge au siège ; inventaire : Maître BERARD, Huissier de Justice, Maison Topetenia Bourg, 64630 Saint-Etienne-de-Baigorry ; Tribunal de Grande Instance de Bayonne, 17, avenue de la Légion Tchèque, 64100 Bayonne
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