Personne physique située à Ramousies (Valverde) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'avesnes-Sur-Helpe. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160128ZP21. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160128ZP21
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-02-2016
20160128ZP21
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PERIN/BORKOWIAK, 12/14, Bd Clémenceau, 59300 Valenciennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160025 publié le 05/02/2016
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 12 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVET
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
de l'Eglise
59177
Ramousies
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée : quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PERIN/BORKOWIAK, 12/14, Bd Clémenceau, 59300 Valenciennes
20-03-2014
20160128ZP21
Jugement prononçant la rétractation du jugement du 8 octobre 2013 plaçant NAVET (Philippe) en liquidation judiciaire, met fin aux fonctions de la SELARL PERIN BORKOWIAK en qualité de liquidateur de ce dernier, dit que NAVET (Philippe) demeurera uniquement placé en redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SELARL PERIN/BORKOWIAK, 12/14, Bd Clémenceau, 59300 Valenciennes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140056 publié le 20/03/2014
- Annonce n°
- 1443
- Date :
- 14 janvier 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVET
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
4
rue
de l'Eglise
59177
Ramousies
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la rétractation du jugement du 8 octobre 2013 plaçant NAVET (Philippe) en liquidation judiciaire, met fin aux fonctions de la SELARL PERIN BORKOWIAK en qualité de liquidateur de ce dernier, dit que NAVET (Philippe) demeurera uniquement placé en redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SELARL PERIN/BORKOWIAK, 12/14, Bd Clémenceau, 59300 Valenciennes
12-11-2013
20160128ZP21
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juin 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK, 12-14, avenue Clemenceau, 59300 Valenciennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1852
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVET
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
4
rue
de l'Eglise
59177
Ramousies
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juin 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire judiciaire : SELARL PERIN BORKOWIAK, 12-14, avenue Clemenceau, 59300 Valenciennes
12-11-2013
20160128ZP21
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL PERIN/BORKOWIAK, 12-14, boulevard Clemenceau, 59300 Valenciennes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013
- Annonce n°
- 1854
- Date :
- 8 octobre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NAVET
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- entrepreneur de travaux agricoles
-
Adresse :
-
4
rue
de l'Eglise
59177
Ramousies
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL PERIN/BORKOWIAK, 12-14, boulevard Clemenceau, 59300 Valenciennes
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