Le 07-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arquian (Nièvre) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 425143724. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150927SG30
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-10-2015
425143724
Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation (quinze ans) ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015
- Annonce n°
- 2245
- Date :
- 17 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
425 143 724
RCS
Nevers
- Nom :
- RACHET
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
Montriveau
58310
Arquian
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation (quinze ans) ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
05-05-2015
425143724
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; dossier N° 14/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150086 publié le 05/05/2015
- Annonce n°
- 1613
- Date :
- 2 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
425 143 724
RCS
Nevers
- Nom :
- RACHET
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
Montriveau
58310
Arquian
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution ; dossier N° 14/00006
07-03-2014
425143724
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1526
- Date :
- 20 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
425 143 724
RCS
Nevers
- Nom :
- RACHET
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Montriveau
58310
Arquian
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; date de cessation des paiements : 7 janvier 2014
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