Le 08-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nabinaud (Charente) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140227HX108. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140227HX108
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-03-2014
20140227HX108
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à huit années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140047 publié le 07/03/2014
- Annonce n°
- 1118
- Date :
- 12 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAURIN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Ld le Bourg
16390
Nabinaud
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à huit années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
12-02-2014
20140227HX108
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1782
- Date :
- 17 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAURIN
- Prénom :
- Jean, Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Bourg
16390
Nabinaud
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-03-2013
20140227HX108
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013
- Annonce n°
- 1119
- Date :
- 6 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MAURIN
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
lieudit Le Bourg
16390
Nabinaud
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/12/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
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