Le 08-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Lampaul-Plouarzel (Finistère) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140226HT4. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140226HT4
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-03-2014
20140226HT4
Arrêt confirmant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2011 , mandataire liquidateur : Maître ELLEOUET, 9, rue Nepture Cs 71937, 29219 Brest Cedex 1
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1166
- Date :
- 21 janvier 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PRIGENT
- Prénom :
- Jean, Alain
- Activite :
- infirmier
-
Adresse :
-
29
rue
de Brest
29810
Lampaul-Plouarzel
- Complément Jugement :
- Arrêt confirmant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 juin 2011 , mandataire liquidateur : Maître ELLEOUET, 9, rue Nepture Cs 71937, 29219 Brest Cedex 1
18-07-2012
20140226HT4
Avis de dépôt de l'état des créances, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120137 publié le 18/07/2012
- Annonce n°
- 1557
- Date :
- 25 juin 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PRIGENT
- Prénom :
- Jean, Alain
- Activite :
- infirmier
-
Adresse :
-
29
rue
de Brest
29810
Lampaul Plouarzel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance
05-04-2012
20140226HT4
Jugement prorogeant la période d'observation de six mois (jusqu'au 10 août 2012)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120068 publié le 05/04/2012
- Annonce n°
- 913
- Date :
- 12 mars 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PRIGENT
- Prénom :
- Jean, Alain
- Activite :
- infirmier
-
Adresse :
-
29
rue
de Brest
29810
Lampaul-Plouarzel
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la période d'observation de six mois (jusqu'au 10 août 2012)
08-11-2011
20140226HT4
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110216 publié le 08/11/2011
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 10 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PRIGENT
- Prénom :
- Jean, Alain
- Activite :
- infirmier remplaçant
-
Adresse :
-
29
rue
de Brest
29810
Lampaul-Plouarzel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21/06/2011 ; mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET, 9, rue Neptune, CS 71937, 29219 Brest Cedex 1 ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.