Personne physique située à Ban-Saint-Martin (Moselle) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de RCS de cette affaire est le 353146145. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140415LM88
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-04-2014
353146145
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014
- Annonce n°
- 1346
- Date :
- 1er avril 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- 353 146 145 RCS Metz
- Nom :
- SOBRAL PAIXAO
- Prénom :
- Manuel
-
Adresse :
-
118 B
route
de Plappeville
57050
Le Ban-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
21-02-2014
353146145
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 1901
- Date :
- 22 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 353 146 145 RCS Metz
- Nom :
- SOBRAL PAIXAO
- Prénom :
- Manuel, Francisco
- Activite :
- tabac, presse, loto, loterie, jeux, pmu, depôt de pain, viennoiserie, papeterie, librairie, point chaud, articles cadeaux et fumeurs, timbres, confiserie
-
Adresse :
-
118
route
de Plapeville
57050
Ban-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz
21-02-2013
353146145
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 01/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1672
- Date :
- 9 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 353 146 145 RCS Metz
- Nom :
- SOBRAL PAIXAO
- Prénom :
- Francisco
- Activite :
- tabac, presse, loto, loterie, jeux, PMU, dépôt de pains, viennoiserie, papeterie, librairie, point chaud, articles cadeaux et fumeurs, timbres, confiserie
-
Adresse :
-
118
route
de Plapeville
57050
Le Ban-Saint-Martin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 01/12/2012 ; mandataire judiciaire : Maître SCHAMING-FIDRY (Isabelle), 15, quai Félix-Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080228 publié le 12/12/2008
- Annonce n°
- 1414
- RCS :
- 353 146 145 RCS Metz
- Nom :
- SOBRAL PAIXAO
- Prénom :
- Manuel Francisco
- Activité :
- tabac, presse, loto, loterie, jeux, PMU, dépôt pains, viennoiserie, papeterie, librairie, point chaud, articles cadeaux et fumeurs, timbres, confiserie
- Adresse :
-
118
route
de Plappeville
57050
Le Ban Saint-Martin
- Commentaires :
- transfert établissement principal anciennement : 2 bis, rue de la Cote, 57050 Le Ban-Saint-Martin et adjonction d'activité, ancienne : tabac, presse, jeux, bimbeloterie, journaux, dépôt de pains ; date d'effet : 01/02/2008
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