Natürliche Person in Saint-Martin-d'Ardèche (Baleares) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Privas für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020060500048. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Martin-d'Ardèche
Insolvenznr.:
2020060500048
Schuldensanierungsnr.:
2020060500048
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-07-2020
2020060500048
avis de dépôt de l’état de collocation provisoire le 16 décembre 2019 au greffe du tribunal de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, art. 643-11 du code de commerce : les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Privas. La contestation est à peine d’irrecevabilité dénoncé, dans les 10 jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. Publié à l’Hebdo de l’Ardèche, Terre Vivaroise le 30 janvier 2020. N° RG : 20/00123
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200128 publié le 03/07/2020
- Annonce n°
- 1697
- Date :
- 2019-12-16
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- quartier Alliberts 07700 Saint-Martin-d'Ardèche
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état de collocation provisoire le 16 décembre 2019 au greffe du tribunal de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication, art. 643-11 du code de commerce : les contestations sont faites par déclaration au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Privas. La contestation est à peine d’irrecevabilité dénoncé, dans les 10 jours de son dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte d’huissier de justice. Cet acte indique que les créanciers et le liquidateur doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours à compter de la dénonciation. Publié à l’Hebdo de l’Ardèche, Terre Vivaroise le 30 janvier 2020. N° RG : 20/00123
21-06-2016
2020060500048
Avis de dépôt de l'état des créances postérieures à l'ouverture de la procédure collective au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/01048
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
- Annonce n°
- 1518
- Date :
- 17 mai 2016
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- 394 982 664RCSPrivas
- Nom :
- CHABOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Quartier Alliberts 07700 Saint-Martin-d'Ardèche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances postérieures à l'ouverture de la procédure collective au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 13/01048
21-01-2015
2020060500048
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01048 ; date de cessation de paiement : 23 mars 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 1703
- Date :
- 2 janvier 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 394 982 664RCSPrivas
- Nom :
- CHABOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Quartier Alliberts 07700 Saint-Martin-d'Ardeche
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01048 ; date de cessation de paiement : 23 mars 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas
19-06-2014
2020060500048
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° : 13/01048
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 11 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 394 982 664RCSAubenas
- Nom :
- CHABOT
- Prénom :
- Olivier, Roland, Franc
- Activité :
- exploitant agricole fermage
- Adresse :
- Quartier Alliberts 07700 Saint-Martin-d'Ardèche
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° : 13/01048
25-07-2013
2020060500048
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N°13/01048 ; date de cessation de paiement : 21 mars 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013
- Annonce n°
- 1769
- Date :
- 4 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHABOT
- Prénom :
- Olivier, Roland, François
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Quartier Alliberts 07700 Saint-Martin-d'Ardeche
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N°13/01048 ; date de cessation de paiement : 21 mars 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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