Le 21-02-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orignolles (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 400683587. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Charente-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
170811708338873266
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-02-2015
400683587
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
- Annonce n°
- 1308
- Date :
- 5 février 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
400 683 587
RCS
Saintes
- Nom :
- NIVET
- Prénom :
- David
- Activite :
- bûcheron débardage vente de bois de chauffage.
-
Adresse :
-
Chez Mesnard
17210
Orignolles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.
14-01-2015
400683587
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015
- Annonce n°
- 1048
- Date :
- 19 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
400 683 587
RCS
Saintes
- Nom :
- NIVET
- Prénom :
- David
- Activite :
- bûcheron débardage vente de bois de chauffage.
-
Adresse :
-
Chez Mesnard
17210
Orignolles
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2014
400683587
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140037 publié le 21/02/2014
- Annonce n°
- 1319
- Date :
- 6 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
400 683 587
RCS
Saintes
- Nom :
- NIVET
- Prénom :
- David
- Activite :
- bûcheron débardage vente de bois de chauffage.
-
Adresse :
-
Chez Mesnard
17210
Orignolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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