Le 11-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Criquetot-L'Esneval (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140212GT76. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Criquetot-L'Esneval
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140212GT76
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-02-2014
20140212GT76
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, Rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 2186
- Date :
- 31 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CANOVILLE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- masseur kinésithérapeute
-
Adresse :
-
rue
de l'Ecluse
76280
Criquetot-L'Esneval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL CATHERINE VINCENT, 20, Rue Casimir Périer, 76600 Le Havre
12-09-2013
20140212GT76
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130176 publié le 12/09/2013
- Annonce n°
- 719
- Date :
- 9 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CANOVILLE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- masseur kinésithérapeute
-
Adresse :
-
8
avenue
du Docteur Aubry
76280
Criquetot-l'Esneval
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
11-11-2012
20140212GT76
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/08/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL VINCENT (Catherine), 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1565
- Date :
- 15 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CANOVILLE
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
8
avenue
du Docteur-Aubry
76280
Criquetot-l'Esneval
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29/08/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL VINCENT (Catherine), 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre
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