Le 26-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Nicolas-de-la-Balerme (Lot-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140212GT47. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Nicolas-de-la-Balerme
Département:
Lot-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140212GT47
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-02-2014
20140212GT47
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe : le 27 janvier 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014
- Annonce n°
- 1850
- Date :
- 24 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LACRESSE
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- épouse CASSE
-
Adresse :
-
Cauzette
47220
Saint-Nicolas-de-la-Balerme
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe : le 27 janvier 2014
02-01-2014
20140212GT47
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014
- Annonce n°
- 2347
- Date :
- 15 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LACRESSE
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- épouse CASSE
-
Adresse :
-
Cauzette, Saint-Nicolas de la Balerme
47220
Saint-Nicolas-de-la-Balerme
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
26-11-2012
20140212GT47
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B.-Durand, 47031 Agen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012
- Annonce n°
- 1953
- Date :
- 2 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LACRESSE
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- CASSE
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Cauzette
47220
Saint-Nicolas-de-la-Balerme
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J.-B.-Durand, 47031 Agen Cedex
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