Le 19-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Romans-lès-Melle (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140204GN69. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Romans-lès-Melle
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140204GN69
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-02-2014
20140204GN69
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 2211
- Date :
- 24 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DANIAULT
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- expert en assurance
-
Adresse :
-
32
route
de Turzay
79500
Saint-Romans-lès-Melle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex
19-02-2013
20140204GN69
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130035 publié le 19/02/2013
- Annonce n°
- 2403
- Date :
- 25 janvier 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DANIAULT
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- architecte
-
Adresse :
-
32
route
de Turzay
79500
Saint-Romans-les-Melles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/01/2012 ; mandataire judiciaire : Maître BLANC, 7, promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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