Personne physique située à Serre-Rustaing (Hautes-Pyrénées) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Tarbes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140204GN41. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Hautes-Pyrénées
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140204GN41
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-02-2014
20140204GN41
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 24 janvier 2014 ; et désignant comme mandataire judiciaire : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 2094
- Date :
- 24 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAZABAT
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteurs, activité d'aviculture et d'entrepreneur de travaux forestiers
-
Adresse :
-
Face au Lac
65220
Serre-Rustaing
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAZABAT
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- CASTET - MOULAT
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Face au Lac
65220
Serre-Rustaing
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date cessation paiements : 24 janvier 2014 ; et désignant comme mandataire judiciaire : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cédex ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois suivant la présente publication
10-02-2009
20140204GN41
jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARRIEU - commissaire au plan - Boîte Postale 416 - 65004 Tarbes Cedex la SELARL François LEGRAND mandataire judiciaire Boîte Postale 346 - 65003 Tarbes Cedex suite à la demande faite par Maître LALANNE-LARRIEU dans la procédure de redressement judiciaire - plan de continuation homologué par jugement du 19/09/2001 concernant Monsieur CAZABAT André et son épouse CAZABAT Françoise, RG n° 09/81
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090028 publié le 10/02/2009
- Annonce n°
- 1718
- Date :
- 14 janvier 2009
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAZABAT
- Prénom :
- André
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
le Village
65220
Sere Rustaing
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CAZABAT
- Prénom :
- Françoise
-
Adresse :
-
le Village
65220
Sere Rustaing
- Complément Jugement :
- jugement nommant en lieu et place de Maître LALANNE-LARRIEU - commissaire au plan - Boîte Postale 416 - 65004 Tarbes Cedex la SELARL François LEGRAND mandataire judiciaire Boîte Postale 346 - 65003 Tarbes Cedex suite à la demande faite par Maître LALANNE-LARRIEU dans la procédure de redressement judiciaire - plan de continuation homologué par jugement du 19/09/2001 concernant Monsieur CAZABAT André et son épouse CAZABAT Françoise, RG n° 09/81
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