Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
10-03-2023
2023030200071
Jugement modifiant le plan de redressement. Fin du plan le 27/10/2023. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT Me TORELLI, 29, rue des Lombards, BP 51050, 30014 Nîmes Cedex 1. N° RG : 16/00012
12-12-2021
2023030200071
Jugement modifiant le plan de redressement, fin du plan le 27 octobre 2022. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI, 29 rue des lombards, BP 51050, 30014 Nîmes cedex 1. N° RG : 16/00012
16-11-2017
2023030200071
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BALINCOURT, représentée par Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, BP 51050, Nîmes Cedex 1, 30014 Nîmes Cedex 1 ; RG : 16/00012
23-08-2017
2023030200071
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 16/00012
14-09-2016
2023030200071
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; RG : 16/00012
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.