Personne physique située à Bloussac (Charente) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'angouleme. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140204GN86. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140204GN86
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-02-2014
20140204GN86
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140030 publié le 12/02/2014
- Annonce n°
- 1787
- Date :
- 22 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALBERT
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Oyer
16700
Bloussac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-07-2013
20140204GN86
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation pour une durée de quinze ans ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n°
- 1084
- Date :
- 5 juin 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALBERT
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Oyer
16700
Bioussac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation pour une durée de quinze ans ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
19-01-2012
20140204GN86
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 2 décembre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012
- Annonce n°
- 782
- Date :
- 15 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ALBERT
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Oyer
16700
Broussac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 2 décembre 2011 ; mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux
Radiations
Bodacc B n°20080209 publié le 16/11/2008
- Annonce n°
- 493
- RCS :
- 433 274 388 RCS Angoulême
- Nom :
- GAILLARD
- Prénom :
- Fabien Jean-Michel Albert
- Nom commercial :
- ARBORESCENCE
- Activité :
- Elagage, soins aux arbres, abattage
- Adresse :
-
7
route
de la Rochandry
16440
Mouthiers-sur-Boëme
- Date de cessation d'activité :
- 2008-10-10
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.